Le gérant d’un SARL est le responsable de l’entreprise. Même s’il n’est pas considéré comme un salarié, il n’en demeure pas moins qu’il reçoit un revenu qui peut être calculé sur une certaine base.
Bien que son travail ne soit pas très rémunérant, il est quand même obligatoire qu’il perçoive un salaire. Vous souhaitez en savoir plus sur la rémunération du gérant SARL ? On vous en dit un peu plus sur le sujet.
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Plan de l'article
Les règles qui régissent la rémunération du gérant de SARL
Bien qu’il soit différent du salarié sous contrat de travail, le gérant SARL doit percevoir une paie même s’il s’agit d’une rémunération inférieure ou SMIC. De plus, il peut arriver que les fonctions du gérant soient exercées gratuitement. Dans ce cas, les charges sociales seront dues si le gérant est majoritaire tandis qu’il n’y aura aucune charge à payer dans les autres cas de figure.
Fixation de la rémunération du gérant
La rémunération du gérant peut se fixée par l’acte en vertu duquel il est nommé. Il est donc question des statuts de la SARL ou d’une décision des collaborateurs. Elle peut aussi être définie par une décision ultérieure prise par les associés.
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Lorsque le gérant est également collaborateur, il peut participer au vote concernant sa rémunération. S’il est majoritaire, le fait de posséder un salaire excessif peut constituer un abus de majorité ou même de bien social. S’il se fixe un salaire sans prendre en considération les règles, il commet une faute de gestion et risque des sanctions fiscales et pénales.
Les composants de la rémunération du gérant de SARL
Elle peut se composer d’éléments variables, fixes, ou des deux en même temps. La partie variable peut désigner le BBE, le pourcentage du chiffre d’affaires ou le résultat d’exploitation. En plus de sa paie, il peut aussi bénéficier de certains privilèges comme les voitures, le logement, un téléphone… Afin d’éviter les contestations, il est essentiel que le mode calcul de la paie du gérant soit explicitement défini dans l’acte prévoyant de la rémunération ou dans les statuts.
Le versement de la rémunération du gérant
Peu importe que le gérant soit majoritaire, minoritaire, égalitaire ou non associé, les modalités de versement sont semblables. Celui-ci peut donc se faire par chèque, par virement ou, sous certaines conditions par espèces. Il est également possible que son salaire soit affecté dans son compte courant de collaborateur. Par contre, la juridiction qui encadre le versement du salaire dépendra de son rang social.
Concernant le gérant majoritaire, il n’y a pas de différence à faire entre le salaire net et le salaire brut. De plus, aucun bulletin de paie ne devra être établi. Pour le gérant minoritaire, égalitaire ou associé qui est considéré comme salarié, il convient de lui communiquer le montant net de sa paye. Par conséquent, le versement doit être suivi de la remise d’un bulletin de paie.
Est-il possible d’augmenter la rémunération du gérant ?
La fixation du paiement du gérant SARL est une décision qui ne relève pas de sa compétence. Ce qui signifie qu’il peut être impossible d’augmenter son salaire. Cette décision revient à la collectivité des associés.
Vous savez maintenant l’essentiel sur la rémunération du gérant SARL. Celle-ci peut présenter des spécificités selon le type de gérant (gérant minoritaire, gérant majoritaire).
