Le harcèlement est un phénomène récurrent qui s’observe dans tous les cadres de la vie quotidienne, surtout au travail. Lorsque les faits sont avérés, des mesures doivent être rapidement prises. Il y a des lois en vigueur qui protègent les victimes de harcèlement au travail, dont cette dernière peut se servir pour se défendre contre son ou ses agresseurs. Ce genre d’agissements nuisibles répétées est fortement punie par le Code Pénal. Découvrez-en davantage dans ce billet.
Plan de l'article
Le harcèlement moral au travail selon le Code Pénal
Avant de parler de protection contre le harcèlement, il est nécessaire de bien cerner la notion de harcèlement moral. Le harcèlement moral au travail est une pratique illégale punie par la législation française. Il est crucial de bien saisir le sens et les formes que peuvent revêtir le harcèlement moral au travail pour comprendre le lien entre harcèlement moral et code pénal. La bonne connaissance des sanctions prévues pour réprimer ce délit est également importante pour bien se protéger.
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Suivant le sens juridique, sont qualifiés de harcèlement moral au travail, toutes les actions et paroles pouvant causer des dommages mentaux chez un travailleur. Sont également considérés comme harcèlement moral au travail, les agissements qui portent atteinte aux droits du travailleur ainsi qu’à ses droits.
Pour finir, les menaces à l’évolution professionnelle sont aussi comprises dans le champ du harcèlement moral. Les menaces, les insultes et les réflexions déplacées sont des exemples de harcèlement moral. Il en est de même pour les traitements dégradants et discriminatoires.
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Les mesures légales de protection contre le harcèlement au travail
Si d’après cette explication du harcèlement moral, vous vous sentez concerné par les faits, des mesures de protection sont déjà mises en place. Elles impliquent fortement la responsabilité de l’employeur.
D’après les textes de l’article L4121-1 du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cet article stipule que les employeurs ont l’obligation de prendre des dispositions de prévention et des mesures pénales contre ces genres d’agissements au sein de son service.
Si en cas de connaissance de ces faits, il ne prend aucun mesure de sanction, pour assurer la santé et la sécurité de la victime, il peut voir sa responsabilité engagée.
Par ailleurs, la méditation pour harcèlement au travail est une solution qui permet de régler le problème à l’amiable sans recourir à la justice. Le but d’un médiateur dans ce cas, sera de faire cesser ces agissements, en montrant au harceleur la gravité de ses agissements.
La prévention du harcèlement au travail
Pour ne pas se retrouver en mauvaise posture, ou face à des sanctions très graves, la prévention est la solution la plus indiquée. Ce sont des mesures nécessaires qui peuvent prendre des formes diverses selon chaque employeur.
Les sensibilisations, les informations sur les notes de service ou sur les guides remis à l’embauche, la mise en place d’une organisation spécifique pour ces cas de harcèlement, sont les moyens de prévention les plus discrets employés par les employeurs.
Toutefois, la loi recommande une réadaptation et une mise à jour fréquente de ces actes préventifs en fonction du climat au sein de l’entreprise. Cela passe essentiellement par une réelle collaboration avec la médecine du travail et les représentants des employés.
