Le lieu de célébration du mariage peut très bien se faire à l’étranger. En effet, les futurs époux peuvent décider de se marier à l’étranger. Leur union peut être reconnue si toutes les formalités sont remplies. Mais comment faire pour la reconnaissance des mariages ?
Plan de l'article
Choisir l’autorité diplomatique pour la célébration du mariage
La célébration du mariage à l’étranger peut se faire selon deux options précises.
A lire également : Les obligations légales de l'entrepreneur en matière de droits sociaux : tout ce que vous devez savoir
L’autorité française : L’ambassadeur ou le Consul de France
Le mariage peut être célébré par l’ambassadeur ou le consul de France compétent. Par contre, ces autorités doivent être aptes à célébrer le mariage dans le pays où vous désirez vous rendre. Il faut donc se renseigner avant de se constituer le dossier de mariage.
En général, dans la majorité des pays, se marier à l’ambassade ou au consulat est juste réduit au couple de nationalité française. Si l’autorité diplomatique ne peut pas célébrer l’union, les futurs mariés peuvent se rendre en France pour un mariage.
A lire en complément : Comment mettre en avant la façade de son commerce ?
L’officier d’état-civil
Il est possible de se marier devant l’officier de l’état civil local. Mais il faudra alors procéder à la transcription sur leur état civil afin d’être reconnu par la loi française.
Un traducteur assermenté se chargera de simplifier toutes vos démarches administratives afin que la constitution du dossier se fasse le plus simplement.
Par contre, un mariage religieux est dépourvu des bases légales (selon le droit français) et l’union ne peut être reconnue en France. Toutefois, un mariage civil peut être précédé d’une célébration religieuse ou inversement, à l’étranger. Dans ce cas, la transcription du mariage est possible en France.
Les formalités administratives auprès de l’ambassade pour se marier à l étranger
Les futurs époux devront remettre un certain nombre de dossiers et l’agent consulaire examinera s’ils répondent aux mêmes conditions que dans le cadre mariage célébré en France. On aura besoin des documents suivants pour un mariage célébré à l’étranger :
- Fiches de renseignements complétées ;
- Copie intégrale des actes de naissance ;
- Preuve de nationalité française ;
- justificatif d’identité ;
- Justificatif de domicile
La reconnaissance du mariage en France
Si le mariage est célébré et enregistré par une autorité diplomatique française, l’union est d’office valide en France. Si c’est l’officier de l’état civil, alors il faut une demande de transcription sur les registres de l’état civil en France.
Il faut savoir que la demande de transcription se fait à la demande de l’un des époux. La liste des pièces à fournir est disponible sur le site du ministère des affaires étrangères. L’époux va faire la demande auprès de l’autorité consulaire ou diplomatique.
Mariage devant l’officier d’état civil
Lors du dépôt de dossier, il faut les mêmes documents comme la copie intégrale de l’acte de naissance, le certificat de capacité à se marier ou encore la preuve d’identité et de domicile.
La publication des bans est nécessaire et se fait soit à la mairie du lieu d’habitation ou de la résidence du futur époux ou soit au consulat du conjoint en cas de résidence hors de France.
Passer une audition avant le contrat de mariage
Il est impératif de passer une audition avant son mariage afin de s’assurer qu’il n’est pas contraint ou blanc. Cette audition peut être faite devant l’officier de l’état civil ou encore au domicile du couple.
Les conditions de vie commune sont pareilles selon que le lieu du mariage soit en France ou ailleurs. Ainsi, il faut l’absence de mariage non dissout ou encore la non présence d’un inceste dans la famille. C’est l’article 171-4 du code civil qui met e place les diverses conditions à respecter afin que le mariage se déroule dans les meilleures conditions possibles.
2
