Le CSE est obligatoire pour toute entreprise d’au moins 11 salariés, et ce, quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité. La création d’un CSE peut en effrayer certain, paraître chronophage pour d’autre, mais n’ayez aucune crainte : on vous dévoile les étapes clés pour l’élire en toute facilité. À vos bulletins : voici le guide complet !
Plan de l'article
Informer les salariés des élections
Chaque élection doit s’en tenir à un calendrier très précis. Cela peut paraître étrange, mais nous vous conseillons de commencer par la date d’arrêt du 1er tour pour le construire. Attention, des négociations préélectorales sont obligatoires et peuvent modifier le calendrier des élections. À la suite de ces négociations, le calendrier définitif est établi et alors peut être communiqué aux salariés. Retenez qu’une fois que les employés sont informés de la tenue des élections, vous devrez les finaliser dans les 90 jours après l’envoi de la notice. Pour plus de facilité, et afin de gagner du temps sur les différentes prérogatives (la gestion des budgets, des avantages salariés…), sachez que le CSE peut être géré avec un logiciel via une suite complète d’outils et de services dédiés, sur une seule et même plateforme !
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Négociations préélectorales
Elles doivent suivre un protocole et amener à un texte signé par l’employeur et les organisations syndicales (ou bien l’employeur seul en l’absence de négociations) et définir les éléments suivants :
- Les modalités pour se porter candidat
- Le nombre de sièges du CSE à pourvoir
- Les règles de droit de vote et d’éligibilité
- Le nombre de collèges électoraux
- Les règles de validité d’une liste de candidats
- La répartition du personnel entre les collèges
- Le nombre de sièges attribués par collège
- Les modalités du scrutin (lieu, type de vote, horaires, bureau de vote, etc.)
- Le calendrier définitif des élections
Vote : 2 tours de scrutin possibles
Zoom sur le 1er tour
Il est exclusivement réservé aux listes présentées par les organisations syndicales et permet de déterminer :
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- l’audience des candidats, sur base des voix obtenues par candidat, afin de nommer les délégués syndicaux
- l’audience des syndicats au sein de l’entreprise, sur base des suffrages valables, pour définir les syndicats représentatifs dans l’entreprise
- les sièges attribués aux élus des listes syndicales (ce scrutin est pris en compte uniquement si le quorum est atteint avec au moins 50% des salariés électeurs qui ont exprimé des suffrages valables)
Zoom sur le 2nd tour
Le second tour a uniquement lieu si aucune organisation syndicale n’a présenté de liste au 1er tour, si le quorum n’a pas été atteint au 1er tour ou s’il reste des sièges vacants à l’issue du 1er tour. L’objectif du second tour est de pourvoir les sièges vacants en suivant le même processus qu’au premier tour. Attention, le calcul du quorum n’est pas nécessaire lors du 2d tour puisque les résultats sont valables, quel que soit le nombre de votes. Enfin, sachez que les listes inscrites au 1er tour sont automatiquement reconduites au 2d tour, sauf demande de leur part.
