Depuis le début de l’année 2025, la facturation électronique connaît un tournant majeur. Les nouvelles régulations européennes imposent désormais à toutes les entreprises de passer à ce système, visant à réduire la fraude fiscale et à améliorer l’efficacité administrative. Cette transformation touche autant les petites entreprises que les multinationales.
Pour les entrepreneurs, cette transition représente un défi mais aussi une opportunité. Les logiciels de facturation électronique permettent non seulement de gagner du temps, mais aussi de minimiser les erreurs et d’assurer une meilleure traçabilité des transactions. Il faut bien comprendre ces nouvelles obligations pour rester en conformité et tirer parti des avantages offerts.
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Plan de l'article
Comprendre le calendrier et les obligations de la facturation électronique en 2025
Le cadre législatif de la facturation électronique en 2025 trouve ses racines dans la loi de finances pour 2024, qui fixe le calendrier d’application. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent se conformer à ces nouvelles règles, indépendamment de leur taille ou secteur d’activité.
Calendrier de mise en œuvre
- Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.
- Les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les micro-entreprises ont jusqu’au 1er septembre 2027 pour se conformer.
- Toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.
Obligations spécifiques
La facturation électronique concerne directement les transactions soumises à la TVA, impliquant une communication systématique avec l’administration fiscale. La direction générale des finances publiques (DGFIP) supervise ce processus, garantissant que les données sont correctement transmises et archivées. Les collectivités d’outre-mer (COM) sont exemptées de cette obligation, contrairement aux départements d’outre-mer (DOM), qui doivent se conformer.
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Pour une compréhension approfondie des obligations et des étapes à suivre, consultez le dossier complet d’Agiris sur la facturation électronique. Ce guide fournit des conseils pratiques et des solutions adaptées pour chaque type d’entreprise, facilitant ainsi la transition vers ce nouveau standard.
Les entreprises doivent dès à présent se préparer pour éviter toute non-conformité. Utilisez des outils de gestion adaptés et suivez les recommandations officielles pour garantir une mise en œuvre sans accroc.
Les nouvelles mentions obligatoires et les outils de facturation
Avec la réforme de la facturation électronique, plusieurs mentions obligatoires doivent désormais figurer sur les factures. Ces mentions incluent :
- Le numéro de la facture
- Les identifiants fiscaux des parties prenantes
- La date de la transaction
- Le montant de la TVA
Les factures électroniques transitent par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), accréditée par l’administration fiscale. Cette plateforme garantit la conformité des documents et leur transmission sécurisée. Pour renforcer la sécurité, les factures peuvent être signées avec un cachet électronique qualifié.
Chorus Pro et autres outils
La plateforme publique Chorus Pro demeure un outil central pour les entreprises travaillant avec le secteur public. Adaptée aux exigences de la facturation électronique, elle permet une gestion fluide et conforme des factures. Pour les transactions entre entreprises privées, plusieurs PDP offrent des services similaires avec des fonctionnalités adaptées aux besoins spécifiques des utilisateurs.
| Outil | Usage |
|---|---|
| Chorus Pro | Facturation avec le secteur public |
| PDP accréditée | Facturation entre entreprises privées |
Les entreprises doivent s’assurer que leurs systèmes de gestion intègrent ces nouveaux outils pour se conformer aux exigences légales. L’utilisation de solutions de gestion adaptées facilite la transition vers la facturation électronique, garantissant ainsi une mise en œuvre sans accroc. Pour des conseils pratiques et des solutions personnalisées, consultez le dossier complet d’Agiris sur la facturation électronique.
Comment se préparer efficacement à la transition
La transition vers la facturation électronique nécessite une préparation minutieuse. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) publie des fiches explicatives pour guider les entreprises dans cette démarche. Ces documents détaillent les obligations et les étapes à suivre pour se conformer aux nouvelles exigences.
Pour une mise en œuvre réussie, suivez ces étapes clés :
- Analysez vos besoins : Évaluez les spécificités de vos processus de facturation et identifiez les ajustements nécessaires.
- Choisissez une PDP accréditée : Sélectionnez une plateforme de dématérialisation partenaire adaptée à votre entreprise. La DGFIP accrédite ces plateformes pour garantir leur conformité.
- Formez vos équipes : Assurez-vous que votre personnel maîtrise les nouvelles procédures et outils de facturation électronique.
- Testez vos systèmes : Réalisez des tests pour vérifier l’intégration de vos systèmes de gestion avec la plateforme choisie.
Le passage à la facturation électronique inclut aussi l’e-reporting des données de transaction. Cette obligation concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA. Les données transmises via l’e-reporting permettent à l’administration fiscale de mieux surveiller les échanges commerciaux et de lutter contre la fraude.
Les grandes entreprises et les ETI doivent émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026. Les PME et micro-entreprises ont jusqu’au 1er septembre 2027 pour se conformer. Toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques dès septembre 2026. Les collectivités d’outre-mer (COM) ne sont pas concernées par cette réforme, contrairement aux départements d’outre-mer (DOM).
Considérez cette transition comme une opportunité pour moderniser vos processus internes et améliorer la gestion de vos flux financiers.
