Lorsqu’un créatif découvre que son employeur ne lui a pas versé les droits d’auteur auxquels il est légitimement en droit…
L’optimisation fiscale de la Société Civile Immobilière (SCI) familiale constitue un levier stratégique pour la gestion et la transmission du…
Les congés payés constituent un droit fondamental pour tout salarié. Ils vous offrent une opportunité de vous ressourcer et de…
Dans un monde de plus en plus conscient des risques environnementaux et sanitaires liés à l’utilisation des substances chimiques, l’Union…
Au sein du paysage juridique français, le contrôle de conventionnalité s’est imposé comme un outil démocratique essentiel. Ce processus sert…
Les sanctions disciplinaires au sein du milieu professionnel sont souvent un sujet délicat et source de préoccupation pour les employés.…
Dans le spectre juridique, la distinction entre l’obligation de moyens et l’obligation de résultat s’impose comme un fondement fondamental déterminant…
Au cours de sa vie d’entrepreneur, on peut être amené à interpréter une décision émanant de la cour de la…
Le choix de devenir orthophoniste libéral représente une décision majeure dans votre carrière. En plus de la satisfaction personnelle de…
Avoir un esprit entrepreneurial demande tout le temps de la créativité, de la réactivité dans tout ce que vous entamez.…
Quand on dit « contrat mandataire », ce n’est pas forcément le contrat qui lie l’agence immobilière et le propriétaire…
Si la création d’entreprises reste un véritable obstacle, l’émission finale s’accompagne de l’obtention de l’extrait Kbis après toutes les autres…
Pour être commercialisé en France, un produit cosmétique doit respecter la législation européenne et française. Cette législation impose un certain…
Lors de la création d’une entreprise, le choix du statut juridique est indispensable. En France, les deux régimes privilégiés par…
La façade d’un commerce est un élément important. C’est sur la devanture d’une enseigne que les yeux sont portés. Selon…
En France, la responsabilité des associés envers les tiers varie en fonction du type de société dans laquelle ils sont…
Le casier judiciaire indique un fichier informatisé dans lequel toutes les condamnations pénales prononcées par les autorités judiciaires sont essentiellement…
La mise en place d’une politique de recouvrement efficace est essentielle pour toute entreprise. Cela permet de maintenir le flux…
Dans le paysage entrepreneurial moderne, les contentieux peuvent représenter un véritable frein à la croissance et à la réussite des…
Dans le monde des affaires en constante évolution, l’importance de protéger et de valoriser son image de marque est cruciale…
La SASU jurideal protège toute entreprise et son fondateur. Effectuée dans les bonnes conditions, elle protège l’entreprise des conséquences financières…
La cessation d’activité d’une entreprise est une étape cruciale et complexe pour les dirigeants, qui doivent faire face à une…
L’impact environnemental des entreprises occupe une place prépondérante dans les préoccupations mondiales actuelles. La maîtrise des normes et réglementations constitue…
MT : Mdm informatique : Sécuriser efficacement les données MD : Mdm informatique : La gestion de données est obligatoire pour le bon fonctionnement…
La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés aux créateurs pour protéger leurs créations. Les normes de la propriété…
En tant qu’entrepreneur, vous avez des obligations légales en matière de droits sociaux envers vos employés. Vous devez respecter les…
Aujourd’hui, les entreprises doivent faire face à de nombreux risques juridiques insoupçonnés. La complexité croissante de la réglementation, les risques…
La prévention et la couverture des risques des salariés fait partie des obligations de base des entreprises. Pour s’en acquitter,…
Il arrive parfois que, sur un chantier en cours de finition, l’un de vos salariés se retrouve isolé. En effet…
La préservation des droits d’auteur est un élément essentiel pour les entités. La législation sur la propriété intellectuelle est simultanément…
Le bail précaire, aussi appelé bail dérogatoire, est un bail qui possède quelques spécificités à connaître, lorsque l’on se lance…
La création d’une nouvelle société passe par le choix de sa forme juridique. Bien qu’il existe différents statuts juridiques, la…
La signification d’acte est l’une des différentes attributions de l’huissier de justice. Elle consiste pour ce dernier à remettre un…
Qu’elle soit à but non lucratif ou bénéfiques ; la rigueur et la ponctualité doivent être de mise dans la gestion…
28Vous venez de vous lancer dans la création de votre entreprise ? Sans doute que la question de la domiciliation de…
L’avocat est un professionnel du droit qui travaille aussi bien avec les particuliers qu’avec les entreprises. Il est généralement spécialisé…
Pour son entreprise, l’un des principaux objectifs d’un entrepreneur est la rentabilité de son activité. Afin de réussir le montage…
Le harcèlement est un phénomène récurrent qui s’observe dans tous les cadres de la vie quotidienne, surtout au travail. Lorsque…
L’ouverture d’une société est un projet qui implique une préparation rigoureuse. De l’idée d’ouverture à sa concrétisation, et même après…
La franchise accorde au franchisé la possibilité de disposer d’une marque, des produits ou de la licence d’une entreprise à…
Il n’est pas rare aujourd’hui de voir certains particuliers et entreprises entrer en conflit avec l’administration publique pour diverses raisons.…
Le droit à l’image sur les enfants sur les réseaux sociaux laisse toujours place à une interrogation et à une…
Une envie ou un besoin de déménagement ou de changement de fournisseur, une insatisfaction, etc. ! Nombreuses sont les raisons qui…
La fin d’une collaboration entre un employeur et son salarié donne suite à des indemnités issues du contrat signé, entre…
Lorsqu’un entrepreneur souhaite créer son entreprise, il doit choisir un statut juridique. Il en existe plusieurs et parmi eux, celui…
Une vie en communauté n’est jamais à l’abri de conflits. C’est dans cette optique qu’interviennent la justice et ses agents.…
Choisir le meilleur logiciel RGPD permet à une entreprise de se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la…
Le lieu de célébration du mariage peut très bien se faire à l’étranger. En effet, les futurs époux peuvent décider…
Les sondages ont prouvé que la majorité des entreprises qui ne disposent pas d’une gestion fiscale efficace font faillite au…
Le certificat de vigilance est également communément appelé « attestation Urssaf ». Ce document est publié par l’URSSAF, l’organisme chargé de collecter…
