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Les obligations en matière de couverture santé évoluent régulièrement, et il est parfois possible de se dispenser d’adhérer à une…
La grille des salaires de la convention 66, régissant les rémunérations des travailleurs du secteur social et médico-social, subira des…
La Loi 96, récemment adoptée au Québec, vise à renforcer la protection et la promotion de la langue française dans…
Trouver le propriétaire d’une entreprise peut parfois sembler être un défi de taille. Diverses méthodes et astuces permettent de dénicher…
Pour une meilleure organisation du commerce, il existe des textes qui régissent le fonctionnement des entreprises. La majorité des textes…
En 2025, la figure du Défenseur des droits prend une importance capitale dans le paysage institutionnel français. Cette autorité indépendante,…
Lors de l’émission d’une facture, certaines mentions sont indispensables pour assurer sa validité légale. En plus des informations de base…
Les droits d’entrée désignent les frais initiaux que les entreprises ou les franchises doivent payer pour accéder à un réseau…
La résiliation de son assurance décès Maaf peut être motivée par différents facteurs tels que le changement de situation financière…
Lors de la réalisation d’une société autre que celles par actions, ou lors de l’élaboration d’un apport ultérieur, il est…
Chaque document officiel porte une date d’enregistrement, un détail souvent négligé mais fondamental. Cette date confirme la validation et l’authenticité…
La Loi 31 au Québec, adoptée en 2019, vise à moderniser le cadre légal entourant la distribution des médicaments. Elle…
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Les échanges formels avec les professionnels du droit, tels que les notaires, requièrent une attention particulière à l’étiquette et au…
La SAS ou Société par actions simplifiée est une forme juridique d’entreprise qui permet de fixer librement les règles de…
Le symbole ©, bien connu de tous, a parcouru un long chemin depuis sa création. Introduit pour la première fois…
Face aux aléas économiques et aux risques financiers, préserver son patrimoine personnel devient une priorité pour de nombreux entrepreneurs. La…
L’indice de la fonction publique territoriale demeure un élément clé pour comprendre la rémunération des agents locaux. Cet indice, souvent…
Soumis à la loi du 1er juillet 1901 , l’association 1901 est une association non commercial . Il peut s’agir…
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La dématérialisation de la documentation ou l’automatisation des processus sont quelques-uns des atouts majeurs de la digitalisation des entreprises. Cette…
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Bien choisir le statut juridique est un élément incontournable dans la gestion d’une entreprise. Que votre entreprise soit en phase…
La digitalisation a révolutionné la manière dont les entreprises gèrent leurs processus internes, notamment la paie et les ressources humaines…
Le délai pour signer un contrat de travail en CDI est une notion importante pour les salariés et les employeurs.…
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Tout au long de son existence, toute entreprise aura toujours à gérer les litiges. Certains litiges peuvent être évités, d’autres…
La hiérarchie des normes peut vous sembler un peu flou si vous ne possédez pas les bases du droit. Nous…
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