Les entreprises doivent aujourd’hui naviguer dans un paysage complexe où leurs responsabilités s’étendent bien au-delà du simple profit. Les attentes…
Les annulations de contrat interviennent fréquemment dans le monde des affaires, suscitant interrogations et débats. Ces résiliations peuvent découler de…
De nos jours, il existe de nombreuses formes de contrat entre les propriétaires et les locataires. Parmi ces nombreuses formes…
La grille des salaires de la convention 66, régissant les rémunérations des travailleurs du secteur social et médico-social, subira des…
La gestion des obligations administratives peut rapidement devenir un casse-tête pour les entreprises et les particuliers. Entre les déclarations fiscales,…
Les employés ne sont pas toujours traités équitablement sur leur lieu de travail. Des salaires impayés, des heures supplémentaires non…
Les pauses de travail, essentielles pour maintenir une bonne productivité, soulèvent une question fondamentale : est-il bénéfique de dormir pendant…
Pour une meilleure organisation du commerce, il existe des textes qui régissent le fonctionnement des entreprises. La majorité des textes…
Lorsqu’on se lance dans l’aventure entrepreneuriale, choisir la forme juridique de son entreprise est une étape déterminante qui peut avoir…
Encadré par le Code du Travail, le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est un dispositif essentiel à une entreprise…
L’essor rapide de l’intelligence artificielle transforme profondément divers secteurs, de la santé à la finance. Cette technologie puissante soulève des…
La résiliation de son assurance décès Maaf peut être motivée par différents facteurs tels que le changement de situation financière…
Les droits d’entrée désignent les frais initiaux que les entreprises ou les franchises doivent payer pour accéder à un réseau…
En 2025, les entreprises devront naviguer dans un paysage réglementaire en pleine évolution. Les nouvelles lois imposeront des obligations strictes…
La Loi 96, adoptée au Québec en 2021, vise à renforcer la protection de la langue française dans la province.…
La sécurité des données personnelles est devenue une préoccupation majeure, notamment en ce qui concerne les numéros de téléphone. Souvent…
Créer sa propre entreprise favorise l’épanouissement personnel. Elle permet de mieux exploiter vos compétences tout en gérant votre temps de…
La discrimination, phénomène omniprésent et insidieux, se manifeste sous diverses formes dans notre quotidien. Comprendre ce qu’elle recouvre nécessite d’identifier…
Les entreprises modernes adoptent de plus en plus des solutions de communication numériques et dématérialisées, bouleversant ainsi les pratiques traditionnelles.…
Naviguer dans le droit du travail peut être un véritable casse-tête. Que ce soit pour comprendre vos droits en tant…
La protection d’une idée ou d’une invention est fondamentale pour tout innovateur souhaitant préserver ses droits et valoriser son travail.…
La protection des données est devenue un enjeu fondamental pour les particuliers et les entreprises. Avec l’explosion des technologies numériques…
Lorsqu’une entreprise fait face à une fermeture administrative, les questions de responsabilité financière deviennent majeures. Les fermetures peuvent résulter de…
Les obligations en matière de couverture santé évoluent régulièrement, et il est parfois possible de se dispenser d’adhérer à une…
La Loi 96, récemment adoptée au Québec, vise à renforcer la protection et la promotion de la langue française dans…
Trouver le propriétaire d’une entreprise peut parfois sembler être un défi de taille. Diverses méthodes et astuces permettent de dénicher…
En 2025, la figure du Défenseur des droits prend une importance capitale dans le paysage institutionnel français. Cette autorité indépendante,…
Lors de l’émission d’une facture, certaines mentions sont indispensables pour assurer sa validité légale. En plus des informations de base…
Lors de la réalisation d’une société autre que celles par actions, ou lors de l’élaboration d’un apport ultérieur, il est…
Chaque document officiel porte une date d’enregistrement, un détail souvent négligé mais fondamental. Cette date confirme la validation et l’authenticité…
La Loi 31 au Québec, adoptée en 2019, vise à moderniser le cadre légal entourant la distribution des médicaments. Elle…
Les échanges formels avec les professionnels du droit, tels que les notaires, requièrent une attention particulière à l’étiquette et au…
La SAS ou Société par actions simplifiée est une forme juridique d’entreprise qui permet de fixer librement les règles de…
Le symbole ©, bien connu de tous, a parcouru un long chemin depuis sa création. Introduit pour la première fois…
Face aux aléas économiques et aux risques financiers, préserver son patrimoine personnel devient une priorité pour de nombreux entrepreneurs. La…
L’indice de la fonction publique territoriale demeure un élément clé pour comprendre la rémunération des agents locaux. Cet indice, souvent…
Soumis à la loi du 1er juillet 1901 , l’association 1901 est une association non commercial . Il peut s’agir…
Lorsqu’un salarié rencontre des problèmes de santé liés à son travail, les litiges peuvent rapidement devenir complexes. C’est ici qu’intervient…
La dématérialisation de la documentation ou l’automatisation des processus sont quelques-uns des atouts majeurs de la digitalisation des entreprises. Cette…
Lorsqu’un conflit commercial survient, il peut être difficile de trouver une solution amiable qui satisfasse toutes les parties impliquées. Que…
Bien choisir le statut juridique est un élément incontournable dans la gestion d’une entreprise. Que votre entreprise soit en phase…
La digitalisation a révolutionné la manière dont les entreprises gèrent leurs processus internes, notamment la paie et les ressources humaines…
Le délai pour signer un contrat de travail en CDI est une notion importante pour les salariés et les employeurs.…
Les entreprises en croissance doivent faire face à divers défis pour assurer leur pérennité. Parmi ce, la gestion des créances,…
Tout au long de son existence, toute entreprise aura toujours à gérer les litiges. Certains litiges peuvent être évités, d’autres…
La hiérarchie des normes peut vous sembler un peu flou si vous ne possédez pas les bases du droit. Nous…
Depuis quelque temps, vous réfléchissez à vous reconvertir et à changer de métier. Après avoir pris le temps de la…
Le recouvrement de créances est une démarche complexe et souvent délicate, qui requiert une approche méthodique et respectueuse des normes…
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter les obligations légales en matière de sécurité et de santé au travail.…
N’ayant pas des mêmes habiletés que des personnes normalement constituées, les personnes à mobilité réduite nécessitent des équipements confortables et…
