La création d’une nouvelle société passe par le choix de sa forme juridique. Bien qu’il existe différents statuts juridiques, la société à responsabilité limitée (SARL) est le plus répandu. Cela s’explique en partie par les nombreux avantages qu’offrent une telle structure. En effet, pour ce type d’entité, le gérant bénéficie de plusieurs aides par exemple.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une SARL ?
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une entité commerciale qui se caractérise par un pouvoir limité des différents associés. En effet, l’influence de chacun des actionnaires est fonction de leur apport en termes de capital social.
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Dans ce genre de structure, il y a au moins deux (2) associés et lorsqu’il s’agit d’un seul actionnaire, on parle de SARL unipersonnel. Il faut mentionner que les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales.
La gestion d’une SARL est à la charge d’un ou plusieurs gérants, associé(s) ou non. Par contre, le gérant d’une SARL est impérativement une personne physique qui bénéficie d’ailleurs d’aides sociales.
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Lorsqu’on possède une SARL, on jouit de certaines aides sociales venant de la part de la Caisse d’Allocations Familiales. Celles-ci sont attribuées sous certaines conditions. Ainsi, compte tenu du profil de la société, la CAF pourrait choisir entre ces différents types d’appui.
Aide Personnalisée au logement (APL)
L’Aide Personnalisée au logement est un forfait qui permet de payer les frais de location d’une propriété. Elle est allouée aux personnes ressortissantes d’un des pays de l’Union Européenne. Cependant, elle peut être également attribué aux pays hors de l’Union Européenne à condition que ces derniers disposent d’un titre de séjour. Les bénéficiaires d’une telle aide doivent avoir au plus l’âge de 30 ans.
Le Montant de l’APL varie en fonction des frais de location, de valeur du bien et des moyens financiers du gérant.
Revenu de Solidarité (RSA)
Le Revenu de Solidarité est une aide octroyée au gestionnaire d’une société. Ce dernier ne doit pas être un employé de ladite société. C’est un soutien dont la durée et la date d’expiration sont inconnues. Ainsi donc, il peut prendre fin à n’importe quel moment.
L’accord du Revenu de Solidarité a une suite favorable lorsque le demandeur a au moins l’âge de 25 ans et est de nationalité française. De plus, celui doit résider dans la majeure partie du temps sur le territoire français. Par ailleurs, il doit également jouir d’un titre de séjour, s’il vient d’un pays hors de l’Union Européenne.
Le montant du RSA dépend notamment du revenu du postulant sur le dernier trimestre. Cette allocation connait des révisions qui peut influer sur le calcule de sa somme.
Prime d’activité
La prime d’activité est tout simplement une prime qu’on accorde aux personnes possédant de modestes rentes. C’est une aide sociale très prisée par les gérants d’entreprise. Les personnes éligibles à cette allocation doivent avoir au moins 18 ans et être de nationalité française. Ils peuvent également être d’un pays de hors de l’UE. Mais, dans ce cas, ils doivent détenir un titre de séjour.
Aussi, les postulants ont l’obligation d’habiter en France avant de demander la prime d’activité. Cependant, on leur permet de voyager à l’étranger pendant une durée de 03 mois. Par ailleurs, il faut être en pleine activité professionnelle ou pleine ascension dans un projet.
La somme de cet appui dépend surtout des dividendes lorsqu’il s’agit d’une SARL.
Comment bénéficier de ces aides offertes ?
Toutes les demandes de soutien se font sur la plateforme de la CAF ou de la MSA. Les postulants fournissent un dossier comportant plusieurs justificatifs. Ces documents diffèrent d’une aide à une autre.
