La franchise accorde au franchisé la possibilité de disposer d’une marque, des produits ou de la licence d’une entreprise à forte notoriété ou rentabilité. Bien que ce mode de commerce offre de nombreux avantages, il peut constituer la source d’un conflit que vous ne pouvez surmonter qu’avec l’assistance d’un avocat. Compte tenu du statut sensible du franchisé, l’avocat peut intervenir pour bien négocier les accords de franchise, résoudre les différends et assurer votre défense en justice.
Plan de l'article
L’importance de comprendre les implications juridiques du statut de franchisé
Tout franchisé doit fonctionner selon un statut juridique spécifique. Il peut exercer en tant qu’entreprise individuelle, entreprise individuelle à responsabilité limitée, société à responsabilité limitée ou société par actions simplifiée. Quel que soit le statut choisi, le franchisé est soumis à des exigences fiscales et sociales. Il peut être confronté à des différends avec sa mutuelle ou avec le fisc.
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Par ailleurs, le droit de la franchise accorde au franchisé le bénéfice de certains droits comme le savoir-faire du franchiseur. Il est soumis à des obligations envers le cocontractant telles que le paiement de l’admission et des redevances. Le manquement à certaines obligations ou le mépris de vos droits peuvent entraîner des divergences dans la collaboration de franchise.
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Un avocat pour négocier des accords
La franchise est une collaboration entre deux entreprises. Elle se concrétise à travers un contrat dûment formé. Ce contrat détermine les conditions de mise en œuvre de la franchise relativement au paiement des droits d’admission et des redevances ainsi qu’à la transmission des produits et des techniques du franchiseur.
Un tel accord doit contenir des clauses qui respectent le droit commun des contrats. Or, qui mieux qu’un avocat pour connaître la loi dans ses moindres termes ? En effet, avec un avocat à vos côtés, vous êtes certain de négocier un contrat conforme aux normes juridiques. Grâce à ses connaissances évidentes dans le droit des contrats de franchise, l’avocat peut vous conseiller durant chaque étape de la conclusion des accords de franchise.
Il est capable de vous guider pour vous éviter de conclure des contrats abusifs selon la loi. Chaque contrat de franchise étant spécifique, l’avocat est le mieux indiqué pour vous montrer avec précision les clauses à insérer dans le contrat. Il vous aide à rédiger un contrat clair pour prévenir les conflits.
Sollicitez un avocat pour résoudre des conflits
Les échanges fréquents dans une relation avec le franchiseur peuvent entraîner des conflits dont la résolution nécessite du tact. Cette capacité à résoudre les conflits est du ressort d’un avocat en droit de la franchise.
L’avocat peut ainsi vous assister à l’étape du règlement amiable du différend. Il est habilité à vous indiquer les pièces que vous devez réunir pour prouver vos droits auprès du franchiseur. Ses conseils vous aideront à faciliter les échanges de négociation avec le franchiseur. Avec un avocat à vos côtés, vous pourrez mener des discussions objectives avec votre collaborateur. Vous éviterez de commettre des erreurs fatales qui mettront en péril les relations contractuelles.
L’avocat pour défendre vos intérêts en justice
Le recours à la justice est nécessaire lorsque le conflit avec votre franchiseur n’est pas résolu. Devant le juge, vous avez besoin d’un avocat pour vous accompagner et vous défendre face à votre adversaire.
Ce professionnel du droit est le mieux indiqué pour vous guider dans la constitution d’un dossier de défense solide. Il pourra vous assister pour rassembler des preuves convaincantes à présenter au magistrat. À l’audience, vous bénéficiez de son appui, car l’avocat peut vous aider à formuler des arguments persuasifs pour amener le juge à se ranger de votre côté.
