Les normes en vigueur n’ont pas prévu de définition concernant l’appellation « agent vacataire ». Le juge a encadré la notion de vacation au cas par cas, permettant ainsi de résumer le contrat de vacation en ces termes : l’agent vacataire est embauché en vue d’accomplir une tâche spécifique, ponctuelle et limitée à l’accomplissement d’actes déterminés.
La rémunération qui lui est versée à chaque fin de service dépendra entièrement du service rendu. C’est dans ce sens que l’on parle d’une rémunération à la vacation. Voici tout ce qu’il faut savoir à propos du paiement du vacataire.
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Plan de l'article
Vacataire : définition
Le contrat de vacation est uniquement utilisé au niveau du secteur public et permet de satisfaire un besoin ponctuel. Le vacataire peut exercer régulièrement, mais sur la base dite de vacations. Une vacation désigne le temps passé par une personne pour accomplir une tâche spécifique. Vous comprendrez dès lors que le vacataire travaille donc à l’heure ou à la journée.
Sa mission est souvent établie de manière très claire et précise. Cette dernière consiste donc à intervenir dans un secteur ne nécessitant pas un employé permanent au sein de l’administration, l’événementiel, la communication, le conseil, la formation… Le vacataire est recruté pour ses compétences afin qu’il réponde à un besoin de l’administration à un instant T.
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De même, dans la fonction publique, les titulaires et contractuels en CDI sont recrutés pour une durée indéterminée. Quant aux contractuels, ils sont la plupart du temps embauchés pour des emplois occasionnels non-permanents. Les vacataires réalisent une mission qui ne requiert pas la création d’emploi.
Rémunération et régime de contrat de vacation
Comme vous vous en doutez très certainement, le contrat de vacation est très précaire. Le vacataire est payé à la tâche, à chaque intervention. Il ne reçoit pas de salaire mensuel à l’image d’un salarié en CDD ou CDI. Concernant la rémunération, l’agent vacataire est soumis aux cotisations du régime général.
Il ne bénéficie donc pas des statuts de la fonction publique et par conséquent, ses droits sont restreints contrairement à ceux des fonctionnaires et des contractuels. Il bénéficie de peu de garanties. Par exemple, les vacataires ne possèdent pas de congés payés, ni de droit de formation et leur carrière n’évolue pas en fonction des échelons établis par l’administration.
Il peut néanmoins bénéficier de certaines garanties, telles que la communication de son dossier administratif en cas de licenciement, licenciement qui doit avoir une motivation.
Le contrat du vacataire est aussi caractérisé par les éléments suivants :
La discontinuité : étant recruté en vue d’accomplir des missions ponctuelles, il ne possède pas un emploi continu.
La rémunération spécifique : la rémunération est plafonnée en fonction de la tâche et non sur la base du volume horaire travaillé.
Une mission déterminée : la tâche au vacataire est délimitée de manière très précise avant que l’on ne fasse appel à ses services.
Les missions du vacataire
Le contrat de vacation vise à satisfaire un besoin ponctuel de l’employeur public. La mission est déterminée et précise. Il arrive que celle-ci dure plusieurs mois, voire même des années, cela n’empêche pas la qualification de contrat de vacation du moment que le besoin ne devient pas permanent.
Il arrive dans certains cas que les vacataires soient employés pour un besoin permanent. Et dans ce cas, ils sont recrutés par l’administration afin de combler à temps plein et sur une durée assez courte un besoin pour lequel elle n’arrive pas à embaucher un contractuel. Ce recrutement dure généralement le temps de mise en place d’un processus d’embauche d’un agent contractuel.
Puisque le besoin de l’employeur peut s’étendre sur une durée plus longue, le vacataire peut bénéficier de nombreux contrats successifs pour remplir sa mission, dans la mesure où ce besoin ne devient pas permanent.
Cependant, les renouvellements, le caractère ininterrompu des fonctions de même que la fréquence de besoin d’accomplissement demeurent des caractéristiques importantes à prendre en compte pour définir un besoin permanent, que le travail soit réalisé à temps partiel ou non.
