Le CSE ou le comité social et économique d’une entreprise peut demander une expertise SSCT quand on constate dans l’entreprise un risque grave, identifié et actuel se produisant ou non suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. Cette expertise peut également être réalisée lorsqu’un grand projet ou des nouvelles technologies conduisant à une modification des conditions de travail, de santé et de sécurité sont mis en place dans l’entreprise. L’intervention d’un expert représente un certain budget, que certains dirigeants d’entreprise peuvent ne pas trouver l’intérêt d’une expertise SSCT. Voici tout ce que vous devez savoir sur la SSCT, l’expertise SSCT et son intérêt.
Plan de l'article
C’est quoi exactement la SSCT ?
« SSCT » est le sigle pour « Santé Sécurité Condition de Travail ». Si on revient un à un sur les mots, on en déduit que :
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- La Santé fait référence à la protection du bien-être physique et mental des employés. De par le volet santé, on s’active alors pour prévenir les maladies professionnelles, mais aussi les risques psychosociaux,
- La sécurité évoque la protection des collaborateurs contre les risques auxquels ils sont exposés lors de l’exécution de leur activité. L’idée ici est de les protéger de manière optimale contre les accidents et les dangers relatifs à leur activité et aux éléments annexes,
- Les conditions de travail résument les moyens mis à disposition des salariés pour qu’ils puissent réaliser leur travail correctement. Dans ce cadre, on ne se limite pas uniquement à la disposition et à l’environnement du poste de travail, car on parle des conditions de travail dans le sens large avec la qualité du management, l’organisation et les mesures de communication.
L’expertise de la SSCT
Précisons que cette expertise est réalisée par un expert habilité. Elle est exécutée suivant une méthodologie bien précise et exacte. Avant son intervention, l’expert prendra le temps de vous présenter la méthode et les objectifs poursuivis, les actions menées pour répondre à l’expertise demandée.
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Si on se réfère à l’arrêté du 7 août 2020, l’expertise SSCT devrait permettre à l’entreprise de :
- Avoir une analyse approfondie des situations de travail,
- Mesurer les événements accidentels et les risques professionnels,
- Évaluer les impacts de la mise en place d’un grand projet et de l’introduction d’une nouvelle technologie sur les employés,
- Détecter les opportunités qui peuvent optimiser la santé, la sécurité, les conditions de travail et d’emploi ainsi que la prévention des risques professionnels.
Cette expertise SSCT devrait permettre à l’entreprise d’avoir des informations lisibles et objectives pour la convaincre de mettre en place des actions. À la suite de son intervention, l’expert remettra au comité CSE un dossier avec les conclusions de l’expertise. Il y glissera également des recommandations pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Sa mission peut s’étendre dans la négociation sur l’égalité professionnelle. Dans ce cas, il accompagne le comité en le formant et en lui donnant des conseils. Si vous voulez en savoir plus sur l’expertise SSCT, nous avons dédié un article.
L’expertise SSCT pour optimiser le bien-être des salariés
Vous pouvez avoir dans votre entreprise des connaisseurs en santé, sécurité et conditions de travail en entreprise, mais avec l’expertise, vous pourrez avoir un regard neuf et plus aiguisé sur ces points. À la suite d’une expertise SSCT, on peut vous présenter les nouveaux risques en milieu de travail. Parmi ces nouveaux risques, il y a le télétravail et les risques psychosociaux. On les ignore souvent, mais cette expertise va les faire émerger. Vous pourrez ainsi les prévenir et agir en conséquence.
L’introduction des nouvelles technologies, même si elles ont été mises en place pour faciliter le travail de vos collaborateurs, n’aura pas toujours un impact positif. En effet, elle peut entraîner des changements d’organisation et ce sont les salariés qui subissent les conséquences. L’expertise SSCT va aussi détecter ces conséquences afin de revoir l’introduction de ces nouvelles technologies pour améliorer le bien-être des salariés.
Cette expertise SSCT peut également mener vers des débats et des échanges entre l’employeur et les représentants du personnel. Certes, l’expert vous a sûrement fourni des recommandations, mais c’est à l’employeur et aux concernés de décider de leur application et surtout de favoriser certaines recommandations à d’autres. Si la liste des recommandations est longue, il faudra appliquer certaines dans l’immédiat afin d’améliorer le bien-être des employés.
