28Vous venez de vous lancer dans la création de votre entreprise ? Sans doute que la question de la domiciliation de celle-ci vous a traversé l’esprit. Ainsi, voyons ensemble pourquoi est-ce essentiel de choisir un siège social lors de la création de votre société et surtout, comment procéder correctement à la domiciliation de votre entreprise.
Plan de l'article
Tout d’abord, avant de choisir son siège social, il est primordial de comprendre l’intérêt de domicilier une entreprise. Sachez que c’est obligatoire et que cela représente le domicile légal de la société.
A voir aussi : Connaître les normes de la propriété intellectuelle pour votre entreprise
Le siège social d’une entreprise est également appelé la domiciliation. En réalité, ce lieu peut être les locaux d’activité de la société ou un lieu où il y a uniquement une boîte aux lettres. Vous allez désormais comprendre pourquoi.
Effectivement, un siège social sert à plusieurs choses pour une entreprise comme le fait d’être garant de la nationalité de celle-ci et ainsi des lois qui s’appliquent à son activité. Puis, il est essentiel de comprendre aussi que toutes les modifications et autres formalités administratives et légales doivent être faites sur le lieu de domiciliation d’entreprise.
A découvrir également : La solution apportée par un outil MDM dans la gestion des données
Maintenant que vous savez pourquoi il est essentiel de domicilier une société, voyons les différentes formalités à ce sujet.
Vous vous en doutez, mais la première étape à accomplir consiste à choisir le lieu du siège social de votre société. Pour faire ce choix et trouver le domicile légal de votre entreprise, vous pouvez utiliser le domicile du dirigeant de la société, ou encore procéder à la location d’un contrat de bail commercial, représentant les locaux. Enfin, sachez qu’il existe également des sociétés de domiciliation qui vous accompagneront et vous permettront de domicilier votre entreprise.
Quand procéder à la domiciliation ?
Lorsque le choix se tourne vers le domicile du dirigeant, dès le début de la création de l’entreprise, il faut s’occuper de la domiciliation, avant même l’immatriculation de la société. Il faut faire le transfert de l’information auprès du greffe du Tribunal de Commerce. Pour une location à partir d’un contrat de bail commercial, c’est la même procédure.
En cas de passage par une société de domiciliation, celle-ci pourra effectuer toutes les démarches pour vous.
Enfin, en cas de transfert de siège social, il est nécessaire de faire ce choix de transfert collectivement lors d’une réunion.
Il sera nécessaire de consigner cette décision en préparant un procès-verbal pour procéder à l’enregistrement auprès du Tribunal de Commerce. Il faut informer ce transfert en élaborant une annonce pour le Journal d’annonces légales. Si vous êtes plusieurs associés, il est essentiel de rappeler que pour effectuer ce transfert, il faut également modifier les statuts de l’activité.
Ainsi que ce soit les locaux indispensables à l’activité, le domicile du dirigeant ou une société de domiciliation, ce choix est obligatoire lors de la création de votre société. Toutes les entreprises doivent avoir un siège social pour être en règle.
