Un changement de situation amène avec lui de nombreuses questions administratives. Si vous bénéficiez du RSA (Revenu de Solidarité Active) et que vous avez pour projet de démarrer votre entreprise, cet article est fait pour vous !
Jusqu’en 2016, le RSA activité concernait les personnes ayant un emploi mais des revenus malgré tout insuffisants. Remplacé depuis par la prime d’activité, il est courant que les bénéficiaires se demandent comment elle est calculée et les démarches à entreprendre pour la toucher. Voici tout ce que vous devez savoir sur le cumul du RSA et l’activité d’auto-entrepreneur !
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Plan de l'article
Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul RSA auto-entrepreneur ?
Le RSA est destiné aux personnes sans emploi afin de leur garantir un revenu. Cependant si vous décidez de créer une entreprise, il est possible d’en cumuler les revenus avec un complément du RSA. Ce n’est plus le RSA dans sa totalité qui est reçu mais la prime d’activité dont le but est d’équilibrer le revenu pour qu’il atteigne un seuil minimal.
Afin d’être autorisé à bénéficier de ce cumul, il faut répondre à plusieurs critères :
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- Il faut d’abord répondre aux critères du RSA. Ils concernent l’âge, le montant des ressources financières et la nationalité.
- L’entreprise ne doit pas employer de salarié.
- Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser certains montants. Il s’élève à 176 000 euros pour les activités commerciales, le secteur de la restauration et de l’hôtellerie. Concernant les prestations de services et les activités libérales, le plafond est de 72 600 euros.
Ces conditions remplies, vous avez le droit à la prime d’activité.
Comment s’effectue le calcul du montant RSA auto-entrepreneur ?
Les 3 premiers mois de l’activité ne change pas le montant du RSA, le bénéficiaire continue de le recevoir. C’est au bout de ces 3 mois, après avoir déclaré le chiffre d’affaires, que le montant du RSA sera réévalué et ajusté.
A ce moment le RSA se transforme en prime d’activité. Son montant dépend du chiffre d’affaire effectué par l’entreprise. Plus ce dernier est important, moins celui de la prime d’activité sera conséquent. Pour être plus précis, le pourcentage de baisse est de 38% par rapport au chiffre d’affaire effectué en tant qu’auto-entrepreneur.
Ce système avantageux permet à toute personne qui se lance dans une activité à son compte d’avoir une sécurité. Si jamais le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur diminue, la prime d’activité augmente. Cette sécurité est une aide précieuse car elle donne la chance de pouvoir se lancer dans un projet d’entreprise.
N’hésitez pas à faire une simulation directement sur le site de la CAF pour évaluer le montant auquel vous pouvez avoir droit.
Comment faire pour bénéficier du cumul auto-entrepreneur RSA ?
- Vous êtes bénéficiaire du RSA et avez pour projet d’être auto entrepreneur :
Le RSA est maintenu avant d’être ajusté en fonction des revenus perçus. Au bout de trois mois, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires sur le site de la CAF dans la rubrique « Déclarer ses ressources trimestrielles ».
Attention, faire cette déclaration est très important, au risque vous perdiez votre RSA.
- Vous êtes auto-entrepreneur et désirez faire une demande de RSA :
Il est courant qu’un auto-entrepreneur ait peu de revenu les premiers mois de son activité. Il faut en effet de la patience avant de pouvoir envoyer ses premières factures. Pour vous aider, vous avez la possibilité de faire une demande afin de toucher une prime d’activité.
Si vous remplissez les conditions, vous recevrez cette prime chaque mois. Vous devrez veiller malgré tout à bien déclarer vos revenus tous les 3 mois à la CAF afin que le versement de la prime d’activité continue de vous être versée.
N’hésitez pas à vous renseigner sur les autres aides réservées aux auto-entrepreneurs !
