Il n’est pas rare aujourd’hui de voir certains particuliers et entreprises entrer en conflit avec l’administration publique pour diverses raisons. C’est dans de telles circonstances que l’intervention d’un avocat en droit administratif est nécessaire pour assister ses clients dans leur opposition avec les administrations. Nous vous invitons à découvrir dans cet article les différents cas d’intervention de ce professionnel de la loi.
Plan de l'article
Assistance des agents de la fonction publique ?
L’une des principales missions d’un avocat droit administratif est d’intervenir en cas de contentieux entre les fonctionnaires et les administrations du secteur public.
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Il peut en effet mettre son expertise aussi bien à la disposition d’un agent public que de l’administration qui l’emploie. Il existe certains types de contentieux clés pouvant conduire à l’intervention d’un avocat en droit administratif.
Le contentieux d’abus de pouvoir
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Il correspond à toutes les plaintes motivées par un désir du fonctionnaire à faire annuler une décision administrative abusive. Il peut s’agir d’un licenciement injustifié, de la suspension d’un service public ou d’une mise à la retraite forcée.
Il faudra alors se référer à un avocat spécialisé en droit administratif pour défendre son cas devant le juge qui décidera de la validation ou de l’invalidation de ladite décision.
Le contentieux répressif
Il désigne tous les recours dans lesquels le juge est sollicité pour réprimer l’administration. Notons que pour tous les types de contentieux, le tribunal administratif demeure la juridiction compétente à saisir.
Il est en effet chargé de la gestion de tous les litiges liés à l’administration. C’est devant ce tribunal que l’avocat administratif représentera et défendra le fonctionnaire après l’organisation de sa demande de recours.
En effet, il répond présent à chacune des étapes du recours, depuis la rédaction de la lettre de sa demande à la sentence finale du juge. S’il arrivait qu’un appel du jugement rendu doive être envisagé, il lui revient encore d’organiser une demande d’appel auprès de la Cour.
Il a même la capacité de conduire l’affaire devant le Conseil d’État en cas d’un dénouement toujours non favorable pour son client.
Le contentieux de vérification de légalité et le contentieux de pleine juridiction
Le contentieux de vérification ou d’appréciation de légalité concerne l’ensemble des recours où le juge est sollicité pour auditer la légalité d’un document administratif. Cela peut être un permis de conduire ou d’occupation d’un lieu public.
Quant au contentieux de pleine juridiction, il désigne tous les recours où le juge est sollicité pour contester un acte ou un contrat administratif. Le verdict final peut conduire dans ce cas à une annulation ou à une modification de l’acte ou du contrat.
Assistance d’un citoyen X
Outre la défense des fonctionnaires publics, l’avocat administratif peut également intervenir dans la défense d’un citoyen engagé dans une lutte juridique conte une institution de l’État.
Lorsqu’il vous arrive de faire un accident à cause de l’état déplorable de la voie par exemple, vous pouvez recourir à un avocat administratif. Celui-ci vous aidera à intenter une action judiciaire dédommageant à l’encontre de la préfecture.
