De nos jours, il existe de nombreuses formes de contrat entre les propriétaires et les locataires. Parmi ces nombreuses formes de contrat, le bail mixte présente certains avantages et inconvénients. Dans l’article qui suit, nous vous présenterons de façon claire et précise, les avantages et inconvénients du bail mixte.
Plan de l'article
Que signifie bail mixte ?
Le bail mixte est un contrat de location d’un local qui sert à la fois à l’habitation principale et à l’exercice de l’activité du locataire. Pour être qualifié de bail mixte, le local concerné doit servir à la fois de résidence principale et de lieu d’exercice de l’activité professionnelle. Ce type de bail est très recherché et très utilisé par les professionnels libéraux et les prestataires de services qui exercent leurs différentes activités et opérations depuis leur résidence principale.
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Il faut noter que le bail mixte doit être soumis à un ensemble de règles spécifiques. Il doit répondre à la loi 89-462 du 6 juillet 1989. C’est pourquoi le bail mixte doit respecter toutes les règles prévues par cette loi. Dans le cas d’un bail mixte à usage à la fois d’habitation et professionnel, la profession du locataire ne doit pas être commerciale mais libérale : Médecin, dentiste, avocat, architecte etc. Le locataire ne peut pas faire de la sous-location de bail commercial.
La durée d’un bail mixte
Lorsque vous optez pour le bail mixte, un contrat est signé entre vous et le propriétaire. Ce contrat a une durée déterminée qui dépend du fait que le bailleur soit une personne physique ou une personne morale. En effet, vous devez savoir que dans le cas d’un bail mixte, la durée minimale est de 3 ans si le bailleur est une personne physique et de 6 ans si le bailleur est une personne morale. Cependant, le bénéficiaire du bail mixte a la possibilité de réduire la durée du contrat à n’importe quel moment. Un préavis de 3 mois lui sera alors donné par le propriétaire.
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Le bail mixte présente à la fois des avantages et inconvénients pour le locataire :
Avantages du bail mixte
Le bail mixte présente des avantages divers. Dans le cas du bail mixte le local sert à la fois d’habitation et de lieu de travail. Ceci a un avantage au niveau du loyer. Car il vous permet de payer un seul loyer au lieu de deux loyers, dans le cas où les lieux d’habitation et de travail sont différents. Donc l’avantage principal du bail mixte est la réduction des coûts du loyer. Un autre avantage du bail mixte est que vous n’avez plus besoin de payer le transport pour aller au travail puisque le travail se trouve chez vous à la maison. Donc on a une réduction des couts de transport.
De plus, puisque la maison et le travail sont à la même adresse, fini les retards au boulot et ça vous permet de faire des heures supplémentaires et ainsi d’être plus efficace et plus rentable dans votre travail. D’autres avantages du bail mixtes se trouvent au niveau du loyer et du renouvellement du contrat. Quand vous choisissez le bail mixte, vous pouvez vous entendre avec le propriétaire pour tous les deux fixer le montant du loyer à payer tous les mois. Ce montant du loyer peut être changé toutes les fins d’année. A la fin de la durée du contrat du bail mixte, en tant que locataire, vous pouvez renouveler ce contrat avec le propriétaire. Cela fait partie des avantages que présente le bail mixte.
Inconvénients du bail mixte
Le bail mixte présente des inconvénients que nous ne devons pas négliger. Le fait que votre domicile et votre travail partagent le même lieu n’est peut-être pas la bonne solution. Lorsque dans votre travail, vous devez recevoir des clients qui souhaitent vous rencontrer, vous êtes obligé de les accueillir là où vous vivez. Ce cadre n’est peut-être pas un bon cadre pour ce genre de chose. Ce qui n’est pas bien pour le prestige de votre entreprise. Il y a un risque que les clients ne vous prennent pas au sérieux et qu’ils vous minimisent. Un autre inconvénient du bail mixte est le fait que votre domicile et votre lieu de travail soient les mêmes ne vous empêche pas de payer vos impôts. Les services d’impôts risquent d’être tout le temps dans votre dos.
Le bail commercial 3 6 9 est-il une bonne alternative au bail mixte ?
Si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté avec votre entreprise, alors vous avez vraiment tout intérêt à prendre les devants, et à vous intéresser de près aux différentes solutions qui s’offrent à vous… Il est vrai qu’entre un bail mixte, et un bail commercial 3 6 9, il y a de nombreuses différences ! Comme vous l’avez compris, le bail mixte dispose tout de même de bien des avantages, et il serait vraiment dommage de ne pas les comprendre ou de les comparer à d’autres…
De cette façon, en vous rendant sur ce site web pour savoir quelles sont les clauses du bail commercial 3 6 9, vous ne devriez pas être au bout de vos surprises ! En effet, vous allez découvrir un tout autre type de bail commercial, qui est assez différent du bail mixte. Ainsi, en voyant les différentes clauses du bail commercial 3 6 9, un contrat qui peut se renégocier tous les 3 ans pour une durée de 9 ans au total, on peut dire que cela reste tout de même une belle alternative au bail mixte pour une entreprise…
