Le divorce est souvent dans une situation difficile qui apporte son lot de conflits. Garde des enfants, prestation compensatoire, séparation des biens… Les négociations peuvent durer des mois dans un climat délétère et hyper stressant pour toute la famille. Alors pour éviter que la procédure traîne en longueur, découvrez les 4 étapes d’un divorce réussi !
Plan de l'article
Choisir un avocat
Si vous envisagez une procédure de divorce, alors il est important de vous faire accompagner par un avocat qualifié. Et c’est justement ce que vous propose cet avocat en divorce à Lausanne. Formé en droit de la famille, il pourra vous assister dans les prises de décisions essentielles tout en prodiguant des conseils adaptés.
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Grâce à lui, vous pourrez envisager un divorce à l’amiable ou par consentement mutuel afin d’éviter une procédure en contentieux qui pourrait vous ruiner financièrement et émotionnellement. En plus, faire appel à un avocat spécialisé vous permettra de mieux négocier certains points essentiels comme la garde des enfants ou la prestation compensatoire. En bref, vous évitez les déconvenues en vous entourant d’un spécialiste dès le démarrage de la procédure !
Rédiger la convention de divorce
La convention de divorce est un contrat qui énonce toutes les modalités négociées entre les deux époux afin de trouver un accord. À l’intérieur, elle tient compte :
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- S’il n’y a pas de contrat de mariage, la convention indique la liquidation du régime matrimonial
- Si les époux possèdent un bien immobilier en commun, la convention indique l’état liquidatif
- Le partage des dettes ou des comptes bancaires
- L’attribution du logement à l’un des deux époux et sous quelles conditions
- Les modalités de la prestation compensatoire
- Les modalités de l’impôt sur le revenu
- La conservation ou non du nom de famille maritale de l’épouse
- Les modalités concernant la garde des enfants avec le droit de visite
- Les modalités concernant la pension alimentaire
- Les modalités concernant l’éducation de l’enfant
La convention sera rédigée par les avocats des deux parties qui veilleront à préserver les intérêts respectifs de leur client. Là encore, faire appel à un avocat spécialisé en divorce à Lausanne est indispensable pour vous aider à trouver un terrain d’entente le plus rapidement possible. En effet, grâce à un divorce par consentement mutuel, vous gagnez un temps précieux tout en évitant une procédure extrêmement longue et fastidieuse.
Signature de la convention
Une fois que les deux époux se sont mis d’accord sur les modalités, il dispose d’un délai de 15 jours de réflexion avant la signature de la convention de divorce. En vertu de l’article 229-4 du Code civil, c’est un délai incompressible qui débute à réception de la lettre recommandée avec avis de réception envoyée par l’avocat. Ensuite, un rendez-vous de signature sera organisé dans le cabinet de l’un des deux avocats. Traditionnellement, la convention sera signée de façon manuscrite avec un paraphe sur chaque page et en 3 exemplaires.
Homologation par un notaire
Pour qu’elle puisse être homologuée, la convention de divorce à l’amiable est ensuite envoyée à un notaire sous 7 jours. Ce dernier dispose de 15 jours pour officialiser le divorce. En moyenne, il faut donc compter 2 à 3 mois pour une procédure de divorce par consentement mutuel. Suite à cette homologation, la mention de divorce portera sur l’acte de naissance respectif des époux en s’adressant directement à la mairie du lieu de naissance. Elle apparaît également sur l’acte de mariage et le livret de famille. Pour cela, il faut s’adresser directement à la mairie où le mariage a eu lieu. Vous l’aurez compris, pour que le divorce à l’amiable puisse se passer dans les meilleures conditions possibles, l’intervention d’un avocat spécialisé en divorce est indispensable. En veillant à vos intérêts et en vous accompagnant durant toute la procédure, il vous fera gagner un temps précieux pour éviter le contentieux et les situations conflictuelles.
